J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520973A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :
Le retrait de M. Lefeuvre (Pierre, Maurice, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lefeuvre, Stéphane Marc et Emmanuel Lefeuvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Lefeuvre, Stéphane Marc et Emmanuel Lefeuvre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Lefeuvre, Stéphane Marc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».